Les réponses à vos questions

Vous trouverez ci-dessous les réponses de NORDEX aux questions posées suite aux différentes informations qui ont circulé les semaines précédentes. Pour toute nouvelle question, n’hésitez pas à nous contacter via ce formulaire : http://www.projetsens-menetou.alterconcerto.fr/contact

1. Le développement du projet éolien

Où en est-on des études sur le projet éolien ?

Les conseils municipaux de Sens-Beaujeu et Menetou-Râtel ont donné leur accord de principe en juin et juillet 2016 pour que la société NORDEX mène des études de faisabilité quant à l’implantation d’un projet éolien sur ces communes.

Les promesses de bail

La signature de promesses de bail avec les propriétaires et les exploitants constitue pour nous un pré-requis à toute action. Sans ces accords, nous ne sommes pas assurés de pouvoir développer notre projet et nous ne pouvons donc pas engager des coûts pour les études sur la faune, la flore, le paysage et la concertation sans eux. Dès que nous avons été assurés de pouvoir étudier le projet, nous avons lancé une campagne d’information autour du projet en janvier 2017 par le biais des journaux municipaux.

La demande d’installation d’un mât de mesure

Nous avons déposé une demande pour l’installation d’un mât de mesure du vent en Préfecture le 16 février 2017. Cette demande a reçu un arrêté défavorable de la Préfecture du Cher. Nous respectons bien entendu cet arrêté même s’il ne remet pas en cause les études sur le projet. Nous cherchons actuellement à faire évoluer cette décision avec la Préfecture et nous reviendrons vers vous dès qu’une solution aura été trouvée.

Quand et comment avez-vous choisi d’informer sur ce projet ?

Très soucieux de vous associer dès les premières étapes du projet, nous avons initié dès le mois de janvier une démarche de concertation autour de ce projet. Cela passe par de l’information régulière sur le projet par le biais du bulletin municipal (janvier) et à l’aide d’une plaquette d’information (reçue dans vos boites aux lettres en avril).

Des réunions de travail ont également été organisées (28 mars et 27 juin 2017) et d’autres auront lieu dans les prochaines semaines afin de réellement co-construire ce projet avec ceux qui le souhaitent. Si vous souhaitez y participer, n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant par téléphone au 06 28 40 51 92 ou par mail (emeline.perrin@alteretgo.fr).

Vous avez aussi la possibilité de vous inscrire en ligne aux prochains rendez-vous de la concertation !
 

Les emplacements des éoliennes de Sens-Beaujeu sont-ils définis ?

La zone de projet est clairement définie du fait des contraintes réglementaires à respecter mais les emplacements exacts des éoliennes seront arrêtés en fonction des résultats des études approfondies en cours (acoustique, faune et flore, paysage…) ainsi que des contraintes techniques du territoire et de la démarche de concertation.
 

2. Le projet éolien et l’habitat

A quelle distance se trouveront les éoliennes des habitations dans le cas du projet éolien de Sens-Beaujeu et Menetou-Râtel ?

La zone d’études que nous avons présentée tient d’ores et déjà compte de la distance réglementaire de 500 mètres aux habitations. Nous attendons à présent les premiers résultats des différentes études qui permettront d’aboutir à une trame d’implantation potentielle des éoliennes. Cette première trame vous sera présentée d’ici la fin de l’année et sera discutée ensemble.

Que dit la réglementation française quant à la distance entre parc éolien et habitation ?

En France, la distance réglementaire entre un parc éolien et une habitation est fixée à 500 mètres minimum. Il ne s’agit pas d’une spécificité française puisque c’est également le cas en Espagne, en Suède et en Irlande où la distance de 500m est seulement recommandée. Au Royaume-Uni il n’existe même aucune limite légale. En Allemagne, chaque länder définit sa réglementation en termes de distances entre les éoliennes et les habitations. Ainsi si le Land de Bavière a effectivement adopté en novembre 2014, une distance de 10 fois la hauteur des éoliennes pour les nouvelles installations, les Länder allemands de Brême et de Saxony appliquent par exemple une distance de 500m identique à la distance française.

Cette distance minimale a été définie en prenant en compte les impacts paysagers et acoustiques potentiels des parcs éoliens.

Le projet éolien représentera-t-il un risque pour la santé ? Qu’est-ce que les infrasons ? Représentent-ils un risque dans le cadre d’un projet éolien ?

La question des infrasons revient régulièrement lorsqu’on parle de projet éolien et d’impact potentiel sur la santé. Les infrasons sont des ondes sonores se situant en-dessous de la limite moyenne d’audition humaine.

Selon l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES), les infrasons ne représentent pas un risque dans le cas de parc éolien. L’ANSES n’identifie pas de lien entre les infrasons émis et le mal-être de certains habitants après l’implantation d’un parc (certaines plaintes ayant notamment été formulées quand les éoliennes ne tournaient pas donc sans aucune émission). L’ANSES recommande de maintenir la distance réglementaire de 500 m minimum entre les habitations et un parc éolien. Pour plus d’information, voir les résultats de l’ANSES sur l’évaluation des effets sanitaires liés aux basses fréquences sonores (20 Hz à 200 Hz) et infrasons (inférieurs à 20 Hz) émis par les parcs éoliens.

Extrait du rapport de l’ANSES :

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De plus, dans son rapport de mai 2017, l’Académie de Médecine reconnaît elle-même que « les nuisances sonores semblent relativement modérées aux distances « réglementaires », et concerner surtout les éoliennes d’anciennes générations ».

Le projet éolien représente-t-il un risque pour la valeur immobilière d’une maison ? Est-il vrai que le parc éolien fera perdre 40% de sa valeur à ma maison ?

La présence d’un parc éolien n’entraîne pas une perte de 40% de la valeur immobilière d’une maison. A date aucune étude ne montre qu’il existe un lien entre un parc éolien et une quelconque baisse de la valeur d’un bien immobilier. Les variations du coût de l’immobilier sont liées en premier lieu aux prix du marché de l’immobilier et aux services fournis par un territoire. Par ailleurs, certaines retombées liées à l’implantation d’un parc éolien assurent un dynamisme à la commune l’accueillant entrainant une valorisation indirecte de l’immobilier via l’amélioration des équipements et des services communaux. Par exemple, la taxe d’habitation a été supprimée et le nombre de permis de construire a augmenté à Saint-Georges-sur-Arnon (36) et Autremencourt (02) depuis l’implantation d’un parc éolien.

La Justice peut-elle annuler la vente d’une maison à cause du projet éolien ? 

La  justice ne peut pas annuler la vente d’une maison à cause d’un projet éolien. Dans l’exemple présenté comme tel, la vente a été annulée non pas en raison du projet éolien mais en raison du non-respect de l’obligation d’information du vendeur. En effet, lorsque l’on vend un bien, on doit informer l’acheteur des projets et des risques à proximité qui sont susceptibles d’occasionner de potentielles nuisances. Dans ce cas précis, le vendeur ne pouvait pas ignorer le projet éolien et n’en a pas informé l’acheteur, c’est pourquoi la vente a été annulée à la demande de l’acheteur. C’est une position classique de la Cour de Cassation en matière d’infrastructures et de risques que ce soient pour des parcs éoliens mais aussi pour des usines de méthanisation, des carrières, des stations-services, des sols pollués, des risques d’inondation… C’est un cas qui a déjà été rencontré par le passé pour d’autres situations analogues.

En d’autres termes, si le vendeur avait informé l’acheteur du projet éolien, la vente n’aurait pas pu être annulée car l’acheteur aurait pris sa décision en connaissance du projet.

 

projet éolien Sens-Beaujeu Menetou-Râtel

3. L’éolien et l’environnement

L'éolien présente-t-il un risque pour les animaux d’élevage ?

Il n’y a aucun risque constaté pour les animaux d’élevage (production de lait et de viande). Les parcs éoliens sont implantés en France depuis 20 ans. Aucun impact sur les animaux n’a été constaté : les vaches ne produisent pas moins de lait et la qualité de la viande n’est pas remise en question. S’il existe effectivement un cas isolé d’éleveur dans la Somme ayant porté plainte contre un projet éolien (d’éoliennes d’un autre constructeur) qui serait prétendument à l’origine d’une baisse de sa production laitière, aucune étude n’a conclu à une quelconque responsabilité du parc éolien (vétérinaire, géobiologue...).

Le projet éolien de Sens-Beaujeu et Menetou-Râtel présentera-t-il un risque pour les animaux sauvages (grues, chauves-souris…) ?

Les études environnementales ont été lancées en février 2017. Ces études passent par une étude bibliographique poussée puis des sorties de terrains pendant l’ensemble du cycle écologique : hivernage, nidification, migrations, etc. Elles vont durer un an.

Elles nous permettront de dresser un inventaire de l’ensemble des espèces présentes sur le site et de réfléchir aux mesures à déployer pour les préserver si besoin.

Par ailleurs, les associations locales telles que Nature 18 ont été contactées et elles suivront de près l’avancement de nos études. Ce sujet sera également abordé lors des prochaines réunions de concertation.

Le projet de parc éolien sonnera-t-il l’arrêt du projet UNESCO ?

A l'heure actuelle, aucune étude paysagère approfondie n’a été menée sur ce projet. Il est évident que le projet de classement au patrimoine de l’UNESCO est un des éléments primordiaux que nous devrons prendre en compte pour la réalisation de ce projet. L’étude paysagère qui sera réalisée permettra d’évaluer les impacts paysagers potentiels du parc éolien.

 

Qu'est-il prévu pour le démantèlement du parc ? Les sommes allouées sont-elles suffisantes ?

Le démantèlement est prévu dès le début du projet éolien et est assuré par une garantie bancaire. Cette garantie bancaire de 50 000 € par éolienne, actualisée tous les 5 ans, a été fixée pour permettre le démantèlement de l’éolienne en y ajoutant la revente et le recyclage des différents matériaux composants l’éolienne : acier, matériaux métalliques... 

Une fois l’exploitation achevée, la réglementation précise que l’exploitant d’une éolienne est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site. Cette remise en état comprend l’enlèvement de la machine, des chemins d’accès créés éventuellement ainsi que le traitement des fondations. La fondation d’une éolienne fait entre 2,5 et 3 mètres de profondeur, pour un diamètre d’environ 20 mètres. Selon la réglementation, la fondation d’une éolienne doit être enlevée sur une profondeur minimale de 1 mètre pour les terrains à usage agricole.

Contrairement aux informations avancées sur le "coût réel" d'un démantèlement dans l'article publié sur le site Stop-eolien02.fr, le démantèlement classique d'une éolienne ne coûte pas 400 000€. 

Concernant ce coût de démantèlement annoncé pour une éolienne NORDEX en juin 2014, il convient de préciser qu’il s’agit d’une démolition spéciale suite à un accident et en aucun cas d’un démantèlement classique par démontage. Devant l’urgence de mettre l’éolienne à terre pour des raisons de sécurité, la société NORDEX, à ses frais, a préféré procéder à une technique bien plus chère qu’un démantèlement classique mais très rapide plutôt qu’à utiliser une grue pour démonter les éléments un à un.

Projet éolien Sens-Beaujeu Menetou-Râtel

4. L’éolien et le territoire

Quelles sont les opportunités générées par un projet éolien ?

  • Le parc éolien constituera une source de revenu non négligeable pour les collectivités : communes de Sens-Beaujeu et Menetou-Râtel, communauté de communes et département. Il permettra aux deux communes de mener un certain nombre de projets profitables à tous sur leur territoire.

  • Il permettra une amélioration du cadre de vie de manière globale : réfection des chemins agricoles, mesures d’accompagnement, etc…

  • Il sera créateur d’emploi localement (sous-traitance pour le chantier : terrassement, fondations, génie électrique… et 1 à 2 emplois durables de techniciens pour un parc de 5 éoliennes)

  • Il permettra au territoire de diversifier ses sources d’approvisionnement en matière énergétique.

  • Et bien d’autres avantages sur lesquels nous devons travailler ensemble lors des prochaines réunions de concertation. Si vous souhaitez y participer n’hésitez pas à nous contacter.

Comment est calculé le loyer perçu par les propriétaires et les exploitants des terrains concernés par le projet ?

La rémunération annuelle pour la location des terrains versée par NORDEX France s’élève environ à 2.500€ par MW. Dans le cadre du projet éolien de Sens-Beaujeu et Menetou-Râtel, le loyer est partagé équitablement entre le propriétaire et l’exploitant de la terre agricole. Par ailleurs, un loyer réparti pour les différentes servitudes a été mis en place, ce qui signifie que tous les propriétaires et exploitants de la zone s’étant engagés percevront une indemnité (de l’ordre de 200€ par hectare) même s’il n’y a pas d’éolienne sur leur terre.

Ces loyers ne sont en rien liés au tarif de rachat de l’électricité par EDF. En effet, ils sont liés à la puissance installée des éoliennes et non à leur production réelle d’électricité qui est un risque porté par NORDEX.

 

Combien percevront les collectivités avec ce parc éolien ?

Les collectivités locales perçoivent des taxes par éolienne installée. Cette simulation sera à refaire avec les taux fiscaux de 2017 de la nouvelle Communauté de Communes mais à titre indicatif les estimations des retombées pour les différentes collectivités sont présentées ci-dessous avec les taux de 2014 pour 6 éoliennes de 3 MW (3 sur la commune de Sens-Beaujeu et 3 sur la commune de Menetou-Râtel) :

 

Simulation des retombées fiscales pour un projet de 6 éoliennes

(basée sur les hypothèses d’un avant-projet et selon les dispositions fiscales connues en 2014)

 

Taxes annuelles

Commune de Sens-Beaujeu (3 éoliennes)

28 700€

Commune de Menetou-Râtel (3 éoliennes)

28 200€

CC du Sancerrois (6 éoliennes)

68 800€

Département (6 éoliennes)

68 200€

Région (6 éoliennes)

10 600€

TOTAL

204 500€

Où est-il envisagé de raccorder les éoliennes de Sens-Beaujeu ?

Le raccordement du parc éolien de Sens-Beaujeu est envisagé pour l’instant au poste source de Saint-Satur, à 8,6 km du projet. C’est cependant le gestionnaire de réseau qui décidera du poste et du tracé du raccordement lorsque le projet définitif sera autorisé.